Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le propriétaire qui demande l’immatriculation de son camion ou de son véhicule de ferme et l’obtention du droit de le mettre en circulation doit indiquer à la Société le nombre d’essieux et la masse nette de son véhicule. Lorsque son véhicule fait partie d’un ensemble de véhicules routiers, le nombre d’essieux est calculé conformément aux articles 16 à 18.
D. 1420-91, a. 52.
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